Décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

Bonjour, et bonne année 2017 à tous

Le décret reformant la médecine du travail , promis dans la loi El Khomry, est paru le 27 décembre 2016, avec application au premier janvier 2017.

Nous recommandons vivement aux médecins du travail d'appliquer dès maintenant le texte, en particulier de ne plus indiquer d'avis d'aptitude pour les postes "sans risques" et d'éditer des attestations de suivi. Les médecins inspecteurs du travail ont aussi recommandé l'ajout immédiat,  sur les attestations ou les avis d'aptitude délivrés,  des nouvelles procédures de contestation.

Nous vous rappelons aussi, qu'en dehors des postes à risque définis dans le décret, l'employeur doit indiquer au service de santé au travail la liste des postes présentant des  risques pour la santé ou la sécurité du salarié , des tiers proches .... et que ce n'est pas de la responsabilité du médecin du travail.

Amicalement

MC BRUDER